Facture électronique

Facture électronique

Tout d’abord, il faut savoir ce que l’on entend par facture électronique. C’est un document dématérialisé de sa création jusqu’à son intégration dans la comptabilité en passant par son envoi et son process de réception par le client. Concrètement, la facture électronique va authentifier l’émetteur et garantir l’intégrité de son contenu en empêchant notamment les modifications.

Une obligation dès 2024

Très rapidement, la facture électronique va devenir obligatoire dans les échanges commerciaux en France. Vous trouverez ci-dessous le calendrier de déploiement de cette obligation :

juillet 2024

  • Obligation d’accepter les factures sous forme électronique pour toutes les entreprises
  • Obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises (5.000 salariés ou plus)

janvier 2025

  • Obligation d’émettre des factures électroniques pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire : entre 250 et 4.999 salariés)

janvier 2026

  • Obligation d’émettre des factures électroniques pour les PME (moins de 250 salariés) et TPE (moins de 10 salariés)

Si vous êtes une petite entreprise, vous êtes concernée car vous aurez dès le début l’obligation de recevoir vos factures de façon dématérialisée et vous devrez être en capacité de les intégrer dans votre comptabilité. Pour cela, vous allez utiliser une plateforme numérique dont les missions seront d’archiver les documents dans un coffre-fort numérique (exemple MyKinexo de CERFrance) et de répondre également à l’obligation de transmission de certaines données à la DGFiP : CA et mode d’encaissement.

Quels avantages pour l’entreprise ?

Mais cette contrainte réglementaire va également présenter des avantages pour les entreprises :

  • La réduction des coûts : en termes de gestion administrative, les factures papiers représente un coût dix fois plus élevé que pour une facture électronique (10 euros contre 1 euro) ;
  • La sécurisation des relations commerciales : la facture électronique est un bon moyen pour réduire les impayés puisque la dématérialisation permet un meilleur suivi du traitement ;
  • La facilitation des déclarations de TVA : la dématérialisation permet le pré-remplissage de la déclaration de TVA.

Pour toutes vos questions, vos interlocuteurs Weelogic Brocéliande restent à votre disposition pour compléter votre information et vous proposer des solutions logicielles adaptées à vos besoins.

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